Historique des rapatriés

Vème République	Le processus d’indépendance	Mesures d’accueil et réinstallation	Indemnités et allocation	Les MONTANTS engagés sur l’ensemble de la période
C. de Gaulle 1958 - 1969	• Référendum sur la politique d’autodétermination 8 janvier 1961 • Accords d'Evian 18 mars 1962 • Référendum du 8 avril 1962 : approbation des accords d’Evian par les Français • 1er juillet 1962 scrutin d’autodétermination des Algériens ; déclaration d’indépendance le 3 juillet	• Loi du 26 décembre 1961 • 1965 : retraites, validation des périodes passées hors de France		Aides à l’accueil et à la réinstallation 14,5444 en milliards d’euros 2002
G. Pompidou 1969 - 1974		• Loi du 6 novembre 1969 : moratoire (dettes)	• Loi 15 juillet 1970 d’indemnisation, avec imputation des arriérés de remboursements impayés	Total indemnités et allocations 14,631 milliards d’euros 2002
V. Giscard d’Estaing 1974 - 1981	• 22 décembre 1974 Comores • 8 août 1976 Mayotte •	Décret du 26 septembre 1977 : remises des dettes	• Loi du 2 janvier 1978 : augmentation du plafond	Total réinstallations : 1,527 milliard d’euros 2002
F. Mitterrand 1981 - 1995	• Loi du 4 décembre 1985 : retraites, rachat des droits	• Loi du 30 décembre 1986 : remise article 44 • 1988 : Fonds de retraite complémentaire Groupama • Décret du 26 mars 1994 aide exceptionnelle CODAIR • Décret du 4 juin 1999 : aide exceptionnelle CNAIR	• Loi du 6 janvier 1982 : pertes de meubles meublants • Loi du 16 juillet 1987 : Harkis, allocations • Loi 11 juin 1994: Harkis supplétifs, Allocations	Total retraites : 1,032 milliard d’euros 2002
J. Chirac 1995 - 2007		• 2003 : rapport Diefenbacher	• Loi 2005 : restitution des prélèvements, allocation de reconnaissance pour les Harkis
N. Sarkozy 2007

Total mesures en faveur des harkis : 1 milliard d’euros

TOTAL RAPATRIES + HARKIS : 35 milliards d’euros